Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :
DP PLOMB 57
74 Grand’Rue
57430 Sarralbe – France
SIREN : 910 830 751
SIRET : 910 830 751 00012
E-mail : dpplomb57@gmail.com
Site internet : www.dp-plomb.fr
Ci-après dénommée « DP Plomb 57 » ou « le Vendeur ».
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées auprès de particuliers et, lorsque cela est précisé, auprès de professionnels.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de DP Plomb 57 et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés :
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
DP Plomb 57 commercialise notamment du matériel et des accessoires destinés à la pêche.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet ou communiquées au client lors de la vente.
Les photographies, illustrations et présentations des produits sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleur, de finition ou de présentation peuvent exister entre les photographies et le produit effectivement livré.
DP Plomb 57 se réserve le droit de faire évoluer ses produits et leurs caractéristiques, notamment en fonction des évolutions apportées par les fabricants.
Ces modifications ne pourront toutefois pas affecter une commande déjà acceptée lorsqu’elles constituent une modification substantielle du produit commandé.
Les prix sont indiqués en euros.
DP Plomb 57 bénéficie du régime de franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas applicable. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est portée sur les factures conformément à la réglementation applicable.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix du produit.
DP Plomb 57 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
Toute commande effectuée sur le site internet constitue une commande ferme du ou des produits sélectionnés, sous réserve de la validation du paiement.
La commande est définitivement validée après :
DP Plomb 57 se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
En cas d’annulation à l’initiative de DP Plomb 57 alors que le client a déjà payé, les sommes correspondant à la commande annulée seront remboursées conformément aux dispositions applicables.
Les moyens de paiement proposés sont notamment :
DP Plomb 57 peut faire appel à un prestataire de paiement externe pour le traitement des paiements.
Le paiement est considéré comme effectué lorsque les sommes dues ont été effectivement encaissées ou validées conformément aux conditions du prestataire de paiement.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande peut rester en attente jusqu’à réception effective des fonds.
Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, les conditions particulières du prestataire concerné s’appliquent également.
Le paiement fractionné ne modifie pas le prix du produit, sauf frais expressément indiqués avant validation.
Lorsque le paiement fractionné prévoit un contrat distinct entre le client et un prestataire financier, les conditions de ce contrat s’appliquent aux relations entre le client et le prestataire concerné.
DP Plomb 57 ne peut être tenue responsable d’un refus de financement ou d’un dysfonctionnement imputable au prestataire de paiement.
Lorsque le paiement fractionné est accepté directement par DP Plomb 57 sans organisme de financement, l’expédition peut être conditionnée à l’encaissement intégral des sommes dues, sauf accord contraire écrit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit après validation de la commande, DP Plomb 57 en informe le client dans les meilleurs délais.
En cas d’indisponibilité définitive et d’impossibilité d’exécuter la commande, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable, notamment concernant le remboursement des sommes versées.
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées pour la livraison.
En cas d’erreur d’adresse imputable au client, les frais supplémentaires éventuellement engendrés pourront être facturés au client lorsque la réglementation le permet.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Lorsqu’un délai dépend d’un fabricant ou d’un fournisseur, DP Plomb 57 communique au client les informations dont elle dispose et l’informe de tout retard significatif porté à sa connaissance.
Les délais annoncés ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit lors de sa réception.
En cas de dommage apparent du colis ou du produit, le client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter rapidement DP Plomb 57, en joignant si possible des photographies du colis et du produit.
L’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
Pour les ventes réalisées auprès d’un consommateur, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.
En principe, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession du bien.
Pour les commandes conclues à distance ou, lorsque la réglementation le prévoit, hors établissement, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Pour une vente à distance portant sur un bien, ce délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur.
Le consommateur n’a pas à justifier son choix ni à supporter de pénalité du seul fait de l’exercice de son droit de rétractation.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire et non ambiguë à :
DP PLOMB 57
74 Grand’Rue
57430 Sarralbe
France
ou par e-mail :
Les produits peuvent être vendus directement lors de salons, foires, expositions et événements commerciaux.
Lorsqu’un client achète directement un produit sur le stand de DP Plomb 57 et que le contrat est conclu physiquement sur place, le droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance n’est en principe pas applicable.
Le simple fait qu’un achat soit effectué sur un salon ne constitue donc pas, à lui seul, un droit automatique à l’annulation ou au remboursement.
Toutefois, lorsque les circonstances de la vente entrent dans le champ légal des contrats conclus hors établissement ou dans tout autre régime prévoyant un droit de rétractation, les dispositions légales correspondantes demeurent applicables.
En dehors des cas prévus par la loi, les ventes conclues directement sur les salons sont considérées comme fermes et définitives.
Les produits vendus sur salon bénéficient néanmoins des garanties légales applicables ainsi que des éventuelles garanties commerciales proposées par DP Plomb 57.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans les conditions prévues par la réglementation.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le consommateur peut être responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la conclusion du contrat et sauf disposition contraire applicable.
Lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation, DP Plomb 57 rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement intervient en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire du client et sous réserve des dispositions légales.
DP Plomb 57 peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi.
Notamment, peuvent être concernés certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales de l’exception sont réunies.
Toute exception au droit de rétractation sera portée à la connaissance du client avant la conclusion de la commande lorsque la réglementation l’exige.
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque le produit présente un défaut de conformité, le consommateur peut demander sa mise en conformité dans les conditions prévues par la loi, notamment par réparation ou remplacement lorsque cela est possible et conformément aux dispositions légales.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment des éventuelles garanties commerciales proposées par DP Plomb 57 ou par le fabricant.
DP Plomb 57 accorde une garantie commerciale de 5 ans sur le Rodpod, à compter de la date d’achat figurant sur la facture ou le justificatif de commande.
Cette garantie commerciale couvre les défauts de fabrication et les problèmes affectant normalement le fonctionnement du Rodpod, sous réserve d’une utilisation conforme à sa destination et aux éventuelles recommandations fournies par DP Plomb 57.
La garantie commerciale de 5 ans ne couvre notamment pas :
En cas de prise en charge au titre de la garantie commerciale, DP Plomb 57 pourra, selon la nature du problème et les possibilités techniques, procéder à la réparation du produit, au remplacement de la pièce défectueuse ou au remplacement du produit lorsque cela est nécessaire.
La solution retenue relève de DP Plomb 57 sous réserve des droits impératifs du consommateur.
La garantie commerciale de 5 ans constitue une garantie supplémentaire et ne limite ni ne remplace les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Toute demande de prise en charge au titre de cette garantie doit être adressée à DP Plomb 57, accompagnée du justificatif d’achat et, lorsque cela est utile, de photographies ou de tout élément permettant d’identifier le problème rencontré.
Lorsqu’une garantie commerciale spécifique est proposée pour un autre produit, ses conditions sont communiquées au client avant ou lors de la conclusion de la vente.
Une garantie commerciale ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
DP Plomb 57 ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit, d’une utilisation contraire aux instructions du fabricant ou d’une utilisation manifestement inappropriée.
Le client est responsable de l’utilisation qu’il fait du produit et doit respecter les recommandations, notices et consignes de sécurité éventuellement fournies.
DP Plomb 57 ne pourra pas être tenue responsable d’un dommage résultant d’une modification, transformation ou réparation du produit effectuée par le client ou par un tiers non autorisé.
Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la loi.
DP Plomb 57 ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Peuvent notamment constituer des circonstances susceptibles d’affecter l’exécution d’une commande : événements naturels exceptionnels, incendie, inondation, guerre, grève générale, blocage des transports, interruption majeure des réseaux de communication ou d’approvisionnement, ou tout autre événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Lorsqu’un tel événement affecte une commande, DP Plomb 57 informe le client dans la mesure du possible.
L’ensemble des éléments présents sur le site www.dp-plomb.fr, notamment les textes, photographies, logos, images, graphismes, vidéos, éléments de présentation et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de DP Plomb 57, est interdite lorsqu’elle n’est pas autorisée par la loi.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour :
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la politique de confidentialité du site.
Toute réclamation doit être adressée en priorité à DP Plomb 57 afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées :
Par e-mail : dpplomb57@gmail.com
Par courrier :
DP PLOMB 57
74 Grand’Rue
57430 Sarralbe
France
Le client est invité à préciser son numéro de commande et à joindre tout document utile au traitement de sa demande.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront ajoutées aux présentes CGV dès que DP Plomb 57 aura désigné un médiateur et adhéré à son dispositif conformément à la réglementation applicable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les clients consommateurs, les dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs demeurent applicables, y compris lorsqu’elles prévoient des règles impératives.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
DP Plomb 57 peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion de la commande.
Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues, sauf lorsque la loi impose leur application.
La validation d’une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées.
Lorsque la commande est effectuée en ligne, le client doit manifester son acceptation des CGV avant la validation définitive de la commande lorsque cela est requis.
DP PLOMB 57
74 Grand’Rue
57430 Sarralbe – France
SIREN : 910 830 751
SIRET : 910 830 751 00012
E-mail : dpplomb57@gmail.com
Site internet : www.dp-plomb.fr
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Moyens de paiement : carte bancaire, virement bancaire et paiement en plusieurs fois lorsqu’ils sont proposés.
Garantie Rodpod : 5 ans, dans les conditions prévues à l’article 18.
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